CGV
GÉNÉRALITÉS
Les offres proposées par Mes Achats Moins Chers peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment et sans aucun préavis.
Les bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements sport périmés ou détériorés ne sont ni repris ni échangés.
Il est indispensable de se conformer strictement aux conditions d’utilisation et aux dates de validité indiquées sur les bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements.
La commande est affranchie au tarif courrier assuré en vigueur afin d’être potentiellement remboursée par l’opérateur Postal en cas de perte ou de vol.
ENGAGEMENT DE MAMC
MAMC s’engage à faire transporter les bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements sport par La Poste.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Pour sa part, le client s’engage à :
Commander sur le site www.achatsmoinschers.com au moyen des formulaires prévus à cet effet, dûment renseignés, étant entendu que la commande ne sera prise en compte qu’à compter de la réception et de la validation de la transaction bancaire.
Commander par téléphone en fournissant à une téléopératrice toutes les informations nécessaires au traitement de la commande, étant entendu que la commande ne sera prise en compte qu’à compter de la réception et de la validation de la transaction bancaire.
A régler à MAMC, en plus du prix de vente des bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements, une participation aux coûts de traitement et d’envoi de sa commande.
Respecter les dates limite de validité des bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements, dans ce cadre le client sera seul responsable de l’utilisation qui en sera faite.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
MAMC conserve la propriété des bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements jusqu’à l’encaissement de l’ensemble des sommes dues par le client pour la commande concernée.
TRANSFERT DES RISQUES
MAMC ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, destruction, falsification ou fraude pouvant intervenir à compter de la remise en Poste des bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements destinés à un client.
Les bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements perdus ou volés pourront faire l’objet du remboursement de l’indemnité forfaitaire en cas de perte reconnue par La Poste pour un envoi en courrier assuré).
Aucune opposition ou interdiction concernant l’acceptation des bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements sport par les enseignes ne sera possible.
RESPONSABILITÉ
MAMC ne pourra être tenue pour responsable dans le cas où certaines enseignes viendraient à disparaître ou à ne plus accepter les bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements sport pour quelque cause que ce soit.
Dans ce cadre il est expressément entendu que les enseignes sont seules responsables des biens, produits ou prestations de services qu’elles commercialisent et qui seraient acquis par le client dans le cadre de Mes Achats Moins Chers.
Par ailleurs, il est rappelé que les enseignes acceptant les bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements ne sont pas tenues de rembourser les biens et services déjà acquis en utilisant les dits bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements, ni d’accepter dans tous les cas les bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements en règlement de services pouvant déjà faire l’objet de certaines baisses de prix.
ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION
- Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets parcs, de cinéma, forfaits de ski ou autre tickets (spectacles, évènements, concerts, théâtre, etc.) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
- Un billet de parc d’attractions ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas de fermeture exceptionnelle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. En cas de remboursement décidé par l’organisateur, celui-ci n’interviendra qu'en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol. Lors du contrôle à l’entrée, une pièce d’identité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.
- En tout état de cause, aucun billet acheté ne donnera lieu à remboursement, même dans l’hypothèse dans laquelle le billet n’aurait pas été utilisé par le client. Obiz ne pourra en aucun cas être poursuivi en cas de non livraison de marchandise, ni tenu pour responsable d’un retard de livraison ou d’une perte d'une lettre suivie. Le client ne pourra en aucun cas prétendre à un remboursement. A réception de la commande, le client devra vérifier la conformité des produits livrés avec le bon de commande.
Si la livraison n’est pas conforme, il devra dans les 48h, retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste. Le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur, les articles sont à expédier accompagnés d’une impression de la commande.
DIVERS
Bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements distribués par Mes Achats Moins Chers ne peuvent en aucun cas être échangés ou convertis en monnaie ou être utilisés pour payer quelque dette que ce soit. En tout état de cause, ils ne sont pas des moyens de paiement au sens de réglementation bancaire.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, les informations recueillies ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication externe que pour les seules nécessités de la gestion et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Un droit d’accès et de rectification est à disposition de tout client auprès de MAMC –MAMC – 41, quai Fulchiron – 69005 LYON.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Tout litige qui interviendrait dans le cadre de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui ne serait pas résolu à l’amiable entre les parties serait de la seule compétence du tribunal de commerce d’Evry.
Mes Achats Moins Chers est une marque commerciale de MAMC, enregistrée et propriété exclusive de MAMC.
MAMC
MAMC est une Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1000€ - RCS 824 083 570 - Lyon.
Située au 41, quai Fulchiron – 69005 LYON
Tel : 04 28 38 76 56